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Termes et Conditions

  1. Qui sommes-nous?

Le site Web où sont énoncées les présentes Conditions d’utilisation est exploité par LifeWorks Canada Ltd (à laquelle font référence les termes « nous », « notre » et « nos »). L’adresse légale de notre entreprise est le 675 Cochrane Drive, 5th floor – North Tower, Markham (Ontario)  L3R 0B8.

  1. Conditions d’utilisation du site Web

2.1 Les présentes Conditions d’utilisation visent les sites www.workangel.com et www.wamapp.net (ainsi que leurs sous-domaines respectifs) (le « Site Web »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site Web. Toute utilisation du Site Web revient à :

  1. a) accepter d’être lié par les Conditions d’utilisation visant le Site Web; b) conclure avec nous une entente contraignante fondée sur ces conditions.

2.2 Veuillez consulter les modalités applicables aux utilisateurs pour trouver la définition des termes qui figurent en majuscules dans les présentes Conditions d’utilisation et n’y sont pas définis.

2.3. Il se peut que nous changions les Conditions d’utilisation du Site Web de temps à autre. Si vous continuez d’utiliser le Site Web après une telle révision, vous êtes réputé avoir accepté les conditions ainsi révisées. La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation date du 27 août 2015.

  1. Autres conditions applicables

Outre les Conditions d’utilisation, les modalités qui suivent s’appliquent également quand vous utilisez le Site Web, les Applications ou nos Services (et elles sont, lorsqu’il y a lieu, intégrées par renvoi aux Conditions d’utilisation) :

  1. a) nos Conditions d’utilisation (que tout utilisateur doit accepter et qui s’appliquent à l’utilisation de nos services à titre individuel); b) les modalités de service applicables à votre employeur; c) notre Politique en matière de confidentialité et de témoins; d) les conditions du contrat de licence d’utilisateur final (applicables à l’utilisation de nos Applications); e) les modalités visant nos services de soutien et de maintenance.
  2. Accès au Site Web

4.1. Vous devez vous assurer que votre système informatique est conforme aux spécifications techniques régissant l’accès et l’utilisation du Site, et qu’il est compatible avec ce dernier.

4.2 Nous ne pouvons pas garantir un service continu, sans interruption, ni l’absence d’erreurs sur le Site Web. L’accès au Site Web étant autorisé temporairement, nous nous réservons en tout temps le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre sans préavis la prestation de services sur ce site. Nous n’avons jamais de responsabilités d’aucune sorte vis-à-vis de vous ou d’un tiers en cas de non-disponibilité, de modification ou de suppression du Site Web ou de l’une de ses caractéristiques ou sections ou de son contenu ni en cas de suspension de service sur ce site.

4.3. S’il y a lieu, nous pouvons restreindre l’accès des utilisateurs inscrits à certaines caractéristiques ou sections du Site Web ou à une partie de son contenu, ou encore à l’intégralité du Site. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation pour obtenir de plus amples détails sur la façon de créer un compte.

  1. Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez utiliser le Site Web à des fins non commerciales, mais uniquement dans le respect des présentes conditions et modalités. Vous pouvez extraire le contenu du Site Web avec un ordinateur ou l’afficher sur un écran d’ordinateur, imprimer ou copier des pages de ce site et, sous réserve des conditions énoncées dans la partie qui suit, conserver des pages en format électronique. D’autres modalités peuvent également s’appliquer à certaines fonctionnalités, sections ou parties de contenu du Site Web; le cas échéant, elles vous seront présentées avant que vous accédiez à la fonctionnalité, section ou partie de contenu en question.

  1. Ce que vous ne pouvez pas faire

6.1. Sauf dans la mesure expressément permise dans les présentes, vous ne pouvez pas :

  1. a) enregistrer des pages du Site Web sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ou créer une base de données électronique en procédant au téléchargement et au stockage systématiques de toutes les pages du Site; b) enlever ou modifier un contenu du Site Web ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement du Site ou de serveurs qui l’hébergent; c) utiliser le Site Web pour transmettre ou tenter de réacheminer une annonce publicitaire ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation (pourriels); d) utiliser le Site Web pour sciemment transmettre des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des espions de clavier, des espiogiciels ou des publiciels ou tout logiciel malveillant ou code machine nuisible destinés à perturber le fonctionnement d’un logiciel ou de matériel informatique; e) tenter d’avoir accès sans autorisation au Site Web ou au serveur qui l’héberge ou à un site, à un ordinateur ou à une banque de données connectés au Site Web; f) tenter une attaque par refus de service sur le Site Web afin d’entraîner l’inaccessibilité de ce dernier pour les utilisateurs; g) reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site Web sans notre consentement ou en contravention des conditions et modalités ici énoncées; h) créer des liens vers le Site Web à partir d’un autre site sans autorisation écrite préalable de notre part.
  2. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de licence à qui reviennent tous les droits de propriété intellectuelle visant tout le contenu du Site Web (y compris les textes, éléments graphiques, logiciels, photos et autres images, vidéos, enregistrements audio, marques de commerce et logos qui s’y trouvent).

7.2. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans les Conditions d’utilisation ne vous confère des droits relativement à toute propriété intellectuelle détenue par nous ou l’un de nos concédants de licence, et vous convenez de n’acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant du contenu du Site Web.

7.3. Vous ne devez pas modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papier ou numériques imprimées ou téléchargés depuis le Site Web, et ne pouvez pas utiliser les illustrations, photos, séquences vidéo ou audio ou le matériel graphique sans le texte qui les accompagne; si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site Web (dans la mesure permise par les Conditions d’utilisation), vous devez veiller à ce que tout avis concernant les droits d’auteur, les droits visant les marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans le matériel original y soit reproduit.

7.4. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs des documents figurant sur le Site Web doit toujours être reconnu par vous et vous ne devez pas utiliser tout ou partie de ces documents à des fins commerciales sans autorisation de notre part ou de celle d’un de nos concédants de licence.

7.5. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site Web en contravention des présentes Conditions d’utilisation, vous perdez immédiatement votre droit d’utiliser le Site Web et devez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire toute impression ou copie et tout téléchargement.

  1. Sommaire

8.1. Il se peut que nous changions le format et le contenu du Site Web de temps à autre. Il est entendu que le site Web est présenté « tel quel » et « selon la disponibilité » et que vous l’utilisez à vos propres risques.

8.2. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude de toute l’information qui est présentée sur le Site Web (à l’exclusion de celle générée par les utilisateurs) est exacte, mais celle-ci ne peut pas remplacer l’information ou les conseils provenant d’une source officielle ou fiable. Vous devez vérifier auprès de nous ou de la source fiable avant d’agir en fonction de cette information.

8.3. Nous ne garantissons aucunement et ne pouvons garantir que le contenu du Site Web est exempt de virus ou de tout autre code contenant des éléments dotés de pouvoir de contamination ou de destruction. Il vous incombe d’installer des dispositifs de sécurité des TI (programme antivirus ou de contrôle de sécurité, p. ex.) afin de répondre à vos besoins quant à la sûreté et à la fiabilité du contenu.

  1. Opérations effectuées sur le Site Web

Toute opération effectuée sur le Site Web est assujettie aux Conditions d’utilisation.

  1. Protection des données et confidentialité

L’utilisation des renseignements personnels que vous fournissez sur le Site Web est régie par la Politique en matière de confidentialité et de témoins.

  1. Généralités

11.1 Pour obtenir de plus amples détails sur les conditions régissant votre utilisation du Site Web, veuillez consulter les modalités imposées aux utilisateurs, en particulier celles qui correspondent aux sous-titres suivants :

  1. a) Création d’un compte; b) Détaillants; c) Paiements par carte; d) Contenu; e) Liens externes; f) Disponibilité et utilisation des Services, du Site Web et des Applications; g) Droits de propriété intellectuelle; h) Vos responsabilités; i) Fermeture de votre compte.
  2. Lois applicables

Les Conditions d’utilisation qui s’appliquent au Site Web et les modalités intégrées par renvoi à celles-ci sont régies par les lois britanniques, et il est entendu que tout litige entre nous au sujet de ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux britanniques.

  1. Pour nous joindre

Veuillez nous envoyer toute question au sujet de notre politique en matière de confidentialité et de témoins et nous signaler tout problème lié au Site Web ou aux Applications de l’une ou l’autre des façons suivantes :

sur le Site Web;
par courriel, à l’adresse : support@lifeworks.com
par la poste, à l’adresse : Work Angel Technology Limited, The Glassmill, 4th Floor, 1 Battersea Bridge Road, London, England, SW11 3BZ.

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