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Politique de confidentialité

Résumé

La gestion des renseignements personnels est essentielle aux services de Morneau Shepell, et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée.

Par l’entremise de sites Web et d’applications, notamment, Morneau Shepell recueille et utilise les renseignements personnels pour établir votre identité et votre admissibilité, et vous fournir des services de santé globale, de mieux-être et de ressources humaines axés sur la technologie (comme les régimes de retraite et d’assurance collective, les programmes d’aide aux employés et les programmes de gestion des absences). Nous utilisons également vos renseignements à nos propres fins, comme l’analyse et l’amélioration de nos services et nos communications.

Veuillez vous reporter aux sections ci-après pour obtenir de l’information détaillée sur la façon dont Morneau Shepell traite vos renseignements personnels et sur tout sujet d’intérêt dans notre politique de confidentialité.

À propos de la présente politique de confidentialité

Nous avons élaboré cette politique de confidentialité pour vous renseigner sur :

  • Le type de renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet;
  • L’utilisation que nous pourrions faire de ces renseignements; et
  • Vos choix en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous nous fournissez.

La présente politique s’applique à nos sites Web, à nos applications mobiles, aux services fournis au moyen de ces plateformes ou auxquels l’utilisateur a recours (comme nos services de counseling et de mieux-être), ainsi qu’à toute interaction que vous pourriez avoir avec nous (par téléphone, par courriel ou en personne). Cette politique couvre spécifiquement notre traitement des renseignements personnels permettant d’identifier les particuliers, et ne s’applique pas aux renseignements commerciaux de nature exclusive.

Certains de nos services sont fournis au nom de nos clients, ce qui signifie que nos clients sont principalement responsables de la protection de vos renseignements personnels. Par exemple, nous pourrions vous fournir des services au nom de votre employeur ou du promoteur de votre régime. Dans un tel cas, nous pourrions rediriger votre question sur l’utilisation de vos renseignements personnels à notre client.

Obtenir votre consentement

Lorsque vous utilisez nos services ou interagissez avec nous, nous pourrions recueillir et traiter certains renseignements personnels à votre sujet. Si tel est le cas, nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels avec votre consentement aux fins pour lesquelles vous avez été informé, ou dans le cas où la loi l’exige ou l’autorise autrement. Votre consentement peut être exprès ou tacite. Par exemple, en participant à votre programme d’avantages sociaux, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par Morneau Shepell afin de recevoir les services offerts par ce programme. Dans certains cas, nous pourrions obtenir votre consentement directement (y compris par les moyens décrits dans la présente politique). Dans d’autres cas, nous pourrions nous fier au consentement que vous avez donné à votre employeur ou au promoteur de votre programme d’avantages sociaux.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, pourvu qu’aucune raison juridique ou contractuelle ne nous oblige à traiter vos renseignements. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous servir ou, en ce qui concerne l’administration de vos avantages sociaux, nous empêcher de traiter vos demandes.

Qui peut nous fournir des renseignements à votre sujet?

Nous recueillons des renseignements personnels comme suit :

  • Directement de vous
  • D’après l’utilisation que vous faites des services, programmes, sites Web et applications de Morneau Shepell
  • Auprès de votre employeur, de votre association, de votre assureur ou du promoteur de votre programme d’avantages sociaux
  • Lorsque vous participez à un événement organisé par Morneau Shepell ou que vous vous rendez à ses bureaux
  • Lorsque vous postulez un emploi chez Morneau Shepell
  • Lorsque vous formulez une plainte ou présentez une demande de renseignements
  • Lorsque vous naviguez sur nos réseaux sociaux
  • De tiers autorisés par la loi

Renseignements sur les enfants

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons pas volontairement vos renseignements personnels si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province sans la permission de votre parent ou de votre tuteur légal. Si vous êtes mineur et désirez obtenir des services de counseling et de mieux-être, votre parent ou votre tuteur légal doit communiquer avec Morneau Shepell en votre nom.

Type de renseignements recueillis et motifs de la collecte

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels dépendront des produits et services auxquels votre organisation vous donne accès, des produits et services de Morneau Shepell auxquels vous avez recours et des renseignements que vous nous transmettez.

Nous recueillerons et utiliserons les renseignements suivants aux fins énoncées dans le tableau ci-après.

Catégorie de renseignements personnels Types de renseignements que nous pourrions recueillir Utilisation possible
Renseignements sur l’identité Votre nom, nom d’utilisateur, numéro d’employé ou identifiant similaire, état matrimonial, date de naissance et sexe déclaré
  • Pour vous identifier et vous vérifier votre identité
  • Pour communiquer avec vous
  • Pour créer et administrer votre compte lorsque vous vous inscrivez à notre service, y compris à nos sites Web et nos applications
Coordonnées Votre adresse de facturation, adresse postale, adresse de courriel et vos numéros de téléphone
  • Pour communiquer avec vous et répondre à vos requêtes
  • Pour vous envoyer des nouvelles au sujet de nos produits et services, y compris les promotions, les offres ou les événements spéciaux
  • Pour créer et administrer votre compte lorsque vous vous inscrivez à notre service, y compris à nos sites Web et nos applications
Renseignements sur l’emploi Votre titre de poste, votre lieu de travail, votre date d’embauche, vos antécédents d’emploi, votre adresse au travail
  • Pour déterminer votre admissibilité et traiter vos demandes de service
  • Pour administrer les produits et services que nous vous offrons
Renseignements financiers Vos renseignements bancaires, l’adresse de courriel liée à vos transferts électroniques, les renseignements pour le paiement
  • Pour la facturation, l’administration de vos demandes de règlement et les autres fonctions liées aux paiements et aux renseignements financiers
  • Pour administrer les produits et services que nous vous offrons
Renseignements sur les transactions Renseignements sur les paiements que vous avez reçus ou faits, autres renseignements sur les produits et services que vous avez achetés auprès de Morneau Shepell, y compris votre numéro de compte client
  • Pour administrer les services et faire les audits
  • Pour comprendre comment vous utilisez nos produits et services
Information sur la santé Renseignements sur l’état de votre santé physique ou mentale que nous recevons grâce à votre utilisation de nos services, au moyen des appareils connectés ou des évaluations des risques pour la santé que vous remplissez
  • Pour déterminer votre admissibilité et traiter vos demandes de service
  • Pour administrer les produits et services que nous vous offrons
  • Remarque : Pour ce qui est des clients des services de gestion des absences et de l’invalidité, de SynerVie ou des programmes d’aide aux employés et à la famille, les renseignements personnels relatifs à la santé recueillis afin de fournir un service ne seront ni utilisés ni communiqués pour fournir un autre service. Bien que certains renseignements sur la santé puissent être utilisés par Morneau Shepell pour l’analytique des données, ils ne permettront pas d’identifier une personne en particulier au moment de leur divulgation.
Données biométriques Votre poids, votre taille, votre indice de masse corporelle, votre tour de taille, vos taux de cholestérol, de lipoprotéines et de triglycérides, votre glycémie, votre pression artérielle, vos phases de sommeil et d’autres données similaires que vous fournissez ou qui sont collectées par vos appareils ou vos dispositifs portables
  • Pour administrer les produits et services que nous vous offrons
Données sur le mode de vie Votre consommation d’alcool, de tabac ou de nicotine, votre alimentation et votre nutrition (par exemple, le nombre de portions de chaque groupe alimentaire et les questions liées à la nutrition), votre risque de maladie cardiovasculaire, votre bien-être émotionnel (par exemple, la dépression et le stress), votre volonté de changer
  • Pour déterminer votre admissibilité et traiter vos demandes de service
  • Pour administrer les produits et services que nous vous offrons
Renseignements sur les demandes de règlement Information qui nous est communiquée par votre assureur, votre fournisseur de régime de soins médicaux ou le promoteur de votre régime concernant les demandes de règlement que vous avez faites au titre de votre contrat, qui peut inclure de l’information sur la santé pour laquelle vous avez autorisé le transfert
  • Pour déterminer votre admissibilité
  • Pour administrer les produits et services que nous vous offrons
  • Pour traiter et administrer vos demandes de règlement
  • Pour vous fournir des services personnalisés
Renseignements sur les interactions Enregistrements et transcriptions d’appels téléphoniques, dossiers de communication (p. ex., courriels, lettres, clavardage en ligne, etc.)
  • Aux fins d’assurance de la qualité et de formation du personnel
  • Pour conserver une trace de vos interactions avec Morneau Shepell
  • Pour vous fournir les services et les renseignements que vous demandez
  • Pour communiquer avec vous et répondre à vos requêtes
  • Pour comprendre vos préoccupations afin que nous puissions régler les différends et améliorer votre expérience
Renseignements sur les interactions numériques Données de géolocalisation, adresse IP, données de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire et emplacement, types et version des plugiciels de navigateur, système d’exploitation (y compris le type d’appareil utilisé), et autres technologies comprises dans les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web ou à nos applications
  • Pour personnaliser votre expérience et comprendre comment vous utilisez nos sites Web et nos applications
  • Pour vous informer de tout problème en lien avec un site Web ou une application (p. ex., notifications poussées)
  • Pour évaluer le rendement de nos applications et de nos sites Web
  • Pour trouver des idées de nouveaux produits et services ou pour améliorer ceux-ci
  • Pour le développement et la planification de systèmes ou de produits, aux fins d’audit et d’administration
  • Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des témoins, de Google Analytics et de la technologie connexe, prenez connaissance de notre Politique relative aux témoins
Renseignements sur les candidats Curriculum vitae, lettre de présentation, lettres de recommandation, antécédents professionnels et champs d’intérêt
  • Pour les activités de recrutement et de dotation
  • Pour conserver une banque de candidats pour les postes à pourvoir actuels et futurs


Nous recueillerons et utiliserons aussi vos renseignements aux fins énoncées ci-dessous :

  • Fournir des services en votre nom ou au nom de votre employeur ou promoteur de programme d’avantages sociaux (y compris des services de santé globale et de mieux-être, de récompenses et de reconnaissance, d’aide aux employés et à la famille, des programmes de gestion de la santé, d’avantages sociaux et de placements, et des services d’administration de régimes de retraite);
  • Comprendre vos besoins, la pertinence de nos produits et services pour y répondre et évaluer vos besoins futurs;
  • Fournir des services adaptés à vos besoins et vous traiter de manière plus personnelle;
  • Promouvoir et commercialiser nos produits et services auprès de vous;
  • Améliorer les opérations de notre entreprise et la qualité de nos produits et services;
  • Développer et tester de nouveaux produits et services;
  • Gérer nos besoins commerciaux et opérationnels;
  • Administrer et protéger la sécurité de notre entreprise, de nos sites Web, de nos applications et de nos autres services;
  • Nous acquitter de nos obligations juridiques et réglementaires, y compris pour renforcer nos droits légaux; et
  • À toute autre fin liée à ce qui précède.

Renseignements dépersonnalisés, agrégés et anonymisés

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour produire des données dépersonnalisées, agrégées ou anonymisées qui ne révèlent pas votre identité. Morneau Shepell utilise ces renseignements pour réaliser des études, compiler des jeux de données agrégés, des statistiques et des rapports, et produire une analytique de nos services, de nos normes de service, de nos opérations commerciales et des tendances.

Nous pourrions divulguer des renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés à nos clients afin de produire des rapports, y compris sur l’utilisation de nos services, et à des fournisseurs tiers pour créer du matériel de marketing, des études de cas et des analyses statistiques. Ainsi, Morneau Shepell, ses clients et leurs fournisseurs de services respectifs pourront comprendre comment nous fonctionnons, ou développer des offres, des produits et des services pertinents.

Circonstances dans lesquelles Morneau Shepell divulgue vos renseignements personnels

Morneau Shepell pourrait devoir transmettre vos renseignements personnels :

  • À d’autres entités de Morneau Shepell afin de vous fournir des services, y compris à des fins de gestion ou d’administration internes;
  • À des fournisseurs de services externes qui sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et qui ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer ces renseignements pour des raisons autres que la prestation de services en notre nom ou pour le respect d’obligations juridiques;
  • À des tiers et des partenaires en cas de fusion ou d’acquisition, de transfert d’actif, de réorganisation ou de faillite. Ces parties sont aussi tenues de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et ne peuvent les utiliser qu’aux fins mentionnées précédemment;
  • Aux agences gouvernementales, aux organismes de réglementation et aux organismes d’application de la loi pour nous acquitter de nos obligations en matière de conformité, de réglementation et de gestion des risques ou pour respecter la loi;
  • Au grand public et aux autres utilisateurs lorsque vous publiez ou partagez des commentaires, des billets de blogue, des témoignages ou d’autres renseignements semblables sur nos plateformes;
  • À votre organisation promotrice ou au fournisseur de votre régime de soins médicaux lorsque vous donnez votre consentement exprès ou tacite ou si nous sommes contraints par la loi de le faire.

Transferts d’information à l’étranger

Morneau Shepell est une organisation mondiale dotée de sociétés affiliées, de partenaires et de sous-traitants dans plusieurs pays du monde. Pour vous fournir des services, Morneau Shepell peut échanger vos renseignements personnels outre-frontière avec ses entités, ses sociétés affiliées, ou ses fournisseurs de services qui travaillent pour elle dans d’autres pays conformément aux lois applicables.

Parmi les pays avec lesquels nous pouvons échanger vos renseignements personnels, notons notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie.

Stockage de vos renseignements

Morneau Shepell peut stocker vos renseignements personnels dans ses bases de données situées aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ou dans d’autres pays. Certains de nos fournisseurs de services peuvent aussi stocker vos renseignements personnels et y accéder à l’extérieur de votre pays de résidence ou du pays où vous recevez des services et, dans de tels cas, ils sont assujettis aux lois de ce territoire de compétence. Ainsi, il pourrait arriver que des gouvernements, des tribunaux, des organismes d’application de la loi ou des organismes de réglementation étrangers soient autorisés à accéder aux renseignements personnels recueillis et détenus par Morneau Shepell ou par ses sous-traitants.

Si vous visitez notre site Web à partir d’un autre pays que le Canada, l’information que vous fournissez dans notre site ou lorsque vous utilisez un de nos services pourrait être échangée au-delà des frontières internationales. En utilisant notre site Web ou un de nos services, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos renseignements au Canada et dans d’autres pays (y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie) conformément aux lois sur la protection des données applicables.

Conservation de vos renseignements

Nous ne conservons vos renseignements aussi longtemps que les contrats, les opérations ou les lois l’exigent. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements, ils sont détruits ou dépersonnalisés.

Mesures de sauvegarde

Nous protégeons les renseignements personnels que nous détenons ou qui sont sous notre responsabilité contre la consultation, la communication, ou l’utilisation non autorisées, en ayant recours à des mesures de sauvegarde physiques, technologiques, organisationnelles et contractuelles adaptées au degré de sensibilité des renseignements.

Accès à vos renseignements

Si vous en faites la demande par écrit, nous devons vous informer de l’existence de renseignements personnels vous concernant, de leur utilisation et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Selon les circonstances, il se pourrait que nous ne puissions pas vous fournir toute l’information demandée, et vous pourriez devoir payer des frais pour obtenir une copie de vos renseignements personnels.

Renseignements à corriger

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements sont exacts et à jour. Si un changement ou une correction sont nécessaires, veuillez nous en informer sans tarder. Nous les apporterons. Vous pouvez passer en revue vos renseignements personnels en examinant la correspondance que nous vous envoyons, en accédant à vos comptes en ligne, ou en demandant de consulter vos renseignements personnels, comme il est décrit précédemment.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la façon dont Morneau Shepell traite vos renseignements personnels, ou si vous désirez formuler une plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre agent à la protection de la vie privée, comme suit :

Par la poste :
Agent à la protection de la vie privée
Morneau Shepell ltée
895, Don Mills Road
Tour 1, bureau 700
Toronto (Ontario) M3C 1W3
Canada

Par courriel :
privacy-vieprivee@morneaushepell.com

Prenez note que nous pourrions vérifier votre identité, demander de l’information additionnelle ou travailler avec d’autres services de Morneau Shepell pour vous répondre ou traiter vos préoccupations ou votre plainte.

Changements à notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre et nous en publierons la plus récente version en ligne.

Dernière mise à jour : mars 2020


Politique relative aux témoins

Qu’est-ce qu’un témoin?

Un témoin est un petit fichier de données qu’un site Web peut installer dans votre appareil. Le fichier de témoins renferme de l’information technique (comme votre nom d’utilisateur) que le site Web peut utiliser pour suivre les pages que vous avez visitées et enregistrer vos préférences pour vos prochaines visites.

Témoins que nous utilisons et motifs de leur utilisation

Les sites Web de Morneau Shepell ltée (y compris ceux de ses sociétés affiliées et ses filiales) utilisent des témoins et les technologies connexes pour vous distinguer des autres utilisateurs, pour comprendre comment vous utilisez nos sites Web, pour surveiller et améliorer le rendement de nos sites Web, et pour personnaliser votre expérience.

Un certain nombre de témoins utilisés par Morneau Shepell demeurent actifs uniquement pendant la durée de votre session et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres témoins (appelés « témoins persistants »), qui sont utilisés afin que le site Web se souvienne de vous, durent plus longtemps.

Témoins de tiers

Outre les témoins que Morneau Shepell installe dans votre appareil par l’intermédiaire de ses sites Web, des tiers peuvent aussi installer des témoins à votre appareil pour diverses raisons. Par exemple, nous utilisons Google Analytics, un outil d’analyse Web qui nous aide à comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites Web. Pour obtenir de plus amples renseignements sur Google Analytics, cliquez ici.

D’autres tiers peuvent installer des témoins dans votre appareil pour comprendre votre comportement dans des sites Web externes et afficher de la publicité ciblée dans nos sites Web ou dans d’autres sites.

Blocage des témoins

Vous pouvez bloquer les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, mais il se pourrait que les sites Web de Morneau Shepell ne fonctionnent pas adéquatement. Pour de plus amples renseignements sur le blocage des témoins ou des publicités ciblées, visitez la page All About Cookies, la page de Digital Advertising Alliance of Canada, ou vérifiez les directives de votre navigateur.

Mécanismes « ne pas me suivre » (Do-Not-Track ou DNT)

En raison de l’évolution rapide de la technologie, nous ne saurions garantir que nos systèmes honoreront les demandes DNT envoyées par votre navigateur.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la façon dont Morneau Shepell traite vos renseignements personnels, ou si vous désirez formuler une plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre agent à la protection de la vie privée, comme suit :

Par la poste :
Agent à la protection de la vie privée
Morneau Shepell ltée
895, Don Mills Road
Tour 1, bureau 700
Toronto (Ontario) M3C 1W3
Canada

Par courriel :
privacy-vieprivee@morneaushepell.com

Prenez note que nous pourrions vérifier votre identité, demander de l’information additionnelle ou travailler avec d’autres services de Morneau Shepell pour vous répondre ou traiter vos préoccupations ou votre plainte.

Changements à notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre et nous en publierons la plus récente version en ligne.

Dernière mise à jour : mars 2020


Politique de confidentialité relative aux appareils mobiles

Morneau Shepell recueille, utilise et partage de l’information lorsque vous téléchargez nos applications mobiles, vous vous y inscrivez et vous les utilisez. Pour obtenir de l’information détaillée sur la façon dont Morneau Shepell traite vos renseignements personnels, veuillez lire la Politique de confidentialité-cadre de Morneau Shepell et la Politique de confidentialité pour l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Collecte de renseignements

Morneau Shepell pourrait recueillir l’information suivante :

  • Renseignements personnels, comme vos coordonnées, de l’information sur votre emploi ou votre santé que vous entrez lorsque vous vous inscrivez à nos applications et les utilisez
  • Information technique, comme des données sur votre utilisation d’une application (p. ex., journal des incidents), sur votre appareil (type d’appareil, système d’exploitation, etc.) et ses interactions avec une application, et les renseignements de géolocalisation de votre appareil.

Utilisation de vos renseignements

Morneau Shepell peut utiliser l’information recueillie au moyen de ses applications pour :

  • Terminer les inscriptions, faire les transactions et fournir les services demandés au moyen de nos applications;
  • Communiquer avec vous au sujet des demandes de services ou d’information formulées au moyen de nos applications;
  • Vous tenir informé des dernières nouvelles et offres;
  • Personnaliser le contenu et les fonctionnalités de nos applications;
  • Évaluer la qualité de nos applications et en améliorer le fonctionnement;
  • Développer des produits et services, y compris de nouvelles applications et de nouvelles fonctionnalités;
  • Dépersonnaliser de l’information aux fins d’analytique de données et à d’autres fins;
  • Produire et partager des analytiques et des analyses comparatives de l’industrie anonymisées;
  • Se conformer aux lois et aux règlements, ainsi qu’aux exigences licites et aux ordonnances légales.

En tant qu’organisation mondiale, Morneau Shepell et ses fournisseurs de services traitent et stockent des renseignements personnels dans divers pays du monde. Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que les contrats, les opérations ou les lois l’exigent. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements, ils sont détruits ou dépersonnalisés.

Vos choix

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer en vous connectant à nos applications à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, puis en accédant aux paramètres de votre compte. Vous pouvez cesser la collecte d’information de Morneau Shepell en désinstallant notre application de votre appareil mobile.

  • Notifications et données de localisation. Lorsque vous accédez à nos applications, on pourrait vous demander si vous acceptez que nous ayons accès à vos données de localisation quand vous n’utilisez pas l’application ou si vous désirez recevoir des notifications sur votre appareil. Si vous cliquez sur « Autoriser », vous pourrez ensuite retirer votre autorisation en modifiant les paramètres de confidentialité de votre appareil ou de l’application. Si vous bloquez l’accès à vos données de géolocalisation, certains éléments de nos applications pourraient ne pas fonctionner correctement.
  • Information sur votre appareil. La capacité de recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par les paramètres de votre appareil (p. ex., contacts, photos). Si vous en bloquez l’accès, le fonctionnement de certains services pourrait être compromis. Reportez-vous à la documentation sur votre appareil pour savoir comment autoriser ou bloquer la collecte d’information sur votre appareil.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la façon dont Morneau Shepell traite vos renseignements personnels, ou si vous désirez formuler une plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre agent à la protection de la vie privée, comme suit :

Par la poste :
Agent à la protection de la vie privée
Morneau Shepell ltée
895, Don Mills Road
Tour 1, bureau 700
Toronto (Ontario) M3C 1W3
Canada

Par courriel :
privacy-vieprivee@morneaushepell.com

Prenez note que nous pourrions vérifier votre identité, demander de l’information additionnelle ou travailler avec d’autres services de Morneau Shepell pour vous répondre ou traiter vos préoccupations ou votre plainte.

Changements à notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre et nous en publierons la plus récente version en ligne.

Dernière mise à jour : mars 2020


Politique de confidentialité pour l’Union européenne et le Royaume Uni

La présente politique pour l’Union européenne et le Royaume-Uni (« Politique de confidentialité pour l’Europe ») s’applique aux utilisateurs des services de Morneau Shepell qui se trouvent dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, veuillez lire la Politique de confidentialité-cadre de Morneau Shepell et la présente Politique de confidentialité pour l’Union européenne et le Royaume-Uni afin de bien comprendre vos droits et vos options.

Fondement d’un traitement licite

Les lois européennes sur la protection des données exigent que nous énoncions de manière précise les raisons ou les motifs pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels. Morneau Shepell traite les renseignements personnels des utilisateurs de l’Union européenne ou du Royaume-Uni pour les motifs suivants :

  • Consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement général ou, dans le cas de renseignements personnels sensibles, lorsque vous avez donné votre consentement explicite à la collecte de vos renseignements.
  • Prestation des services. Lorsque nous devons vous fournir le service souhaité ou auquel vous avez consenti, conformément aux conditions d’utilisation que vous avez acceptées lors de la création de votre compte auprès de Morneau Shepell.
  • Intérêts légitimes. Lorsque nous avons une raison commerciale légitime d’utiliser vos renseignements, et que vos intérêts et droits fondamentaux n’ont pas préséance sur nos intérêts légitimes.
  • Obligation légale. Lorsque nous devons respecter une obligation juridique ou réglementaire.

Avant de recueillir ou d’utiliser une catégorie de données spécifique, nous utiliserons ces renseignements uniquement :

  • Avec votre consentement explicite;
  • Pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice de notre part ou de celle de tierces parties;
  • S’il existe une exception en vertu des lois locales nous permettant de l’utiliser, par exemple en lien avec le traitement de catégories de données spécifiques aux fins d’assurance, ou pour établir les prestations au titre du régime de retraite d’un employeur.

Morneau Shepell peut utiliser vos renseignements personnels pour plus d’un motif, selon la fin précise pour laquelle nous utilisons vos renseignements. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir des précisions sur les motifs précis pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels.

Transfert de renseignements personnels à l’extérieur de l’Union européenne ou du Royaume-Uni

Si elle a besoin de transférer vos renseignements personnels à l’extérieur de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, Morneau Shepell mettra en place les mesures de protection adéquates au moment du transfert afin qu’un degré de protection similaire leur soit accordé. Si vous désirez de plus amples renseignements sur la façon dont nous transférons et protégeons vos renseignements personnels en dehors de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, communiquez avec nous.

Droits des personnes concernées

Si vous habitez l’Union européenne ou le Royaume-Uni, vous pourriez avoir des droits autres que ceux énoncés aux présentes, dont les suivants :

  • Droit à l’oubli (droit à l’effacement). Vous pourriez avoir le droit de demander que vos renseignements personnels soient effacés s’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et que nous n’avons aucune autre raison légale de les traiter. Puisque Morneau Shepell vous fournit des services en vertu d’une relation contractuelle avec une organisation à laquelle vous êtes associé, bien peu de situations, voire aucune, ne vous permettra d’exercer ce droit.
  • Droit de restreindre le traitement. Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels : a) si vous souhaitez vérifier l’exactitude des renseignements; b) lorsque vous voulez que nous conservions les renseignements personnels s’ils vous sont nécessaires pour établir ou exercer une réclamation fondée en droit ou vous défendre contre une réclamation fondée en droit, ou pour faire valoir vos droits; ou c) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos renseignements personnels, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux pour les utiliser.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la façon dont Morneau Shepell traite vos renseignements personnels, ou si vous désirez formuler une plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre agent à la protection de la vie privée, comme suit :

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